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Conditions générales de vente

Champ d'application

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part,

Par la société PIECES EVASION
dont le siège social est : ZI de la lande, rue du grand moulin 49170 St Georges sur Loire
immatriculée au R.C.S d'Angers  sous le numéro 513 770 164.
Et d'autre part, les personnes, ci- après dénommées " L'ACHETEUR " désirant acquérir les produits proposés à la vente par la société PIECES EVASION par l'intermédiaire du site Internet de celle-ci, à savoir : www.piecesevasion.com.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PECES EVASION et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de PIECES EVASION, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PIECES EVASION.
PIECES EVASION. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de PIECES EVASION.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif; pour plus de détails l'acheteur peux contacter la société PIECES EVASION.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
PIECES EVASION se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Monaco, Belgique, et CEE et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée.
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour et des frais de Chronopost. Il est impératif de suivre la procédure décrite dans l'intitulé "Faire une demande de retour" en bas de la page d'accueil. 

Conditions de règlement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l' ACHETEUR, selon les modalités précisées à l'article "Commandes".

La société PIECES EVASION ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par l' ACHETEUR si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

Modalités de paiement

Les paiements effectués par l' ACHETEUR ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par la société PIECES EVASION.

Le règlement des achats s'effectue :

  •                 Soit en ligne, à la commande, par carte bancaire via le service Pay Pal: Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.
  •                 Soit par chèque bancaire émis à l'ordre de la société PIECES EVASION par une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès réception.-

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PIECES EVASION. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur lors de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :

Pièces Evasion
ZI de la lande
Rue du grand moulin
49170 St Georges sur Loire

Ou par le formulaire de contact du site piècesevasion.com en précisant la nature de la non conformité.
Il est impératif de suivre la procédure décrite dans l'intitulé "Faire une demande de retour" en bas de la page d'accueil. 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.piecesevasion.com. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PIECES EVASION.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de PIECES EVASION.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
PIECES EVASION se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à PIECES EVASION. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 15 Octobre 2009 enregistrée sous le numéro 1391288.

Archivage - Preuve

PIECES EVASION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de PIECES EVASION seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.